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Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-161 du 3 avril 1998 déclarant insalubre un local situé 8, boulevard Rainier III à Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation ;Vu l'avis émis le 25 février 1998 par la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pou...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-160 du 31 mars 1998 réintégrant, sur sa demande,une fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.416 du 2...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-164 du 6 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du GYMKHANA FERRARI du 10 au 13 avril 1998
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code d...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.371 du 27 mars 1998 relativeà la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législat...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicablesaux îlots nos 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-158 du 27 mars 1998 portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagementdu circuit du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 725 modifiant l'intitulé et abrogeant les articles 1 à 5 de l'Ordonnance-Loi n° 294, du 4 juillet 1940, relative au contrôle des coffres-forts